La constitution d’Alsace-Lorraine fête son centenaire alors que se pose la question de la fusion des institutions.

Annexés par la toute jeune Allemagne en 1871 suite à la défaite française lors de la guerre franco-prussienne, les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle deviennent pendant 47 ans la propriété commune des états allemands. Le régime spécial qui s’applique alors dans le Reichsland Elsass-Lothringen n’est réformé qu’au bout de quarante ans avec la promulgation, le 31 mai 1911, de la constitution d’Alsace-Lorraine, qui en fait un Land à part entière quoiqu’encore très dépendant du bon vouloir du Reich. A l’occasion de ce centenaire, les Archives départementales du Bas-Rhin organise une exposition intitulée « Affinités électives ? 1911, l’Alsace-Lorraine et l’Empire allemand » qui se tient jusqu’au 30 juin au Palais du Rhin, à Strasbourg (Bas-Rhin).

Durant un peu plus de trois ans, la constitution d’Alsace-Lorraine a conféré d’importants pouvoirs au parlement régional à deux chambres, dont la seconde était élue au suffrage universel direct (celle-ci correspondrait à l’Assemblée nationale dans le schéma institutionnel français). Le bâtiment qui abritait cette institution existe toujours, mais il accueille désormais le Théâtre national de Strasbourg. Le Reich gardait toutefois la mainmise sur le pouvoir exécutif. Le président du gouvernement (Statthalter) qui était en charge d’appliquer les lois impériales, de même que les textes votés au niveau local, était en effet nommé directement par l’Empereur. Ces dispositions ont été suspendues durant la Première guerre mondiale et n’ont plus jamais été appliquées après l’Armistice et le retour de l’Alsace et de la Moselle à la France.

Si la situation est bien différente aujourd’hui, cet héritage constitue néanmoins un exemple de création d’une institution régionale adaptée aux particularismes locaux. Un débat qui a récemment resurgi avec le projet de création d’un Conseil d’Alsace qui envisage la fusion des deux conseils généraux et du conseil régional au sein d’un organe unique. Une option qui avait été rejeté par les Corses en 2003, mais qui pourrait bien prochainement se concrétiser en Alsace.

France-Soir, lundi 30 mai 2011

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