Sept petits-enfants de l’industriel demandent à la justice de réviser la nationalisation de 1945.

L’affaire traîne depuis 65 ans, mais elle vient de connaître un rebondissement déterminant. Les héritiers de Louis Renault, dont les biens ont été confisqués pour faits de collaboration avec l’occupant allemand durant la Deuxième guerre mondiale, ont déposé une assignation devant le tribunal de grande instance de Paris afin de contester la légalité de la nationalisation de l’entreprise en janvier 1945 (lire notre dossier dans l’édition du vendredi 8 avril 2011). Ils réclament par ailleurs une indemnisation de leur préjudice moral et matériel. Une démarche rendue possible par l’entrée en vigueur, en mars 2010, de la désormais fameuse question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui a permis aux huit petits-enfants de l’industriel français et à leur avocat, Me Thierry Lévy, de remettre juridiquement en cause l’ordonnance du 16 janvier 1945. Celle-ci prévoyait la confiscation pure et simple des biens du constructeur automobile, un cas unique en son genre, les autres industriels français accusés de collaboration n’ayant jamais été dépossédés des leurs.

Dans son assignation, la famille Renault pointe du doigt le fait que la décision prise par le gouvernement provisoire de la République française (présidé par le général De Gaulle) est contraire aux principes fondamentaux du droit de la propriété garanti par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Si l’ordonnance du 16 janvier 1945 est finalement déclarée inconstitutionnelle par le tribunal, ce qui est loin d’être acquis, cela ouvrira la voie au versement par l’État français d’une indemnisation aux héritiers Renault. Reste à savoir sous quelle forme.

France-Soir, vendredi 13 mai 2011

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