Un nouveau permis de démolition du jardin des Halles doit faire aujourd’hui l’objet d’une délibération au Conseil de Paris.

Le coup a été rude mais, comme on pouvait s’y attendre, la mairie de Paris ne semble pas décidée à baisser les bras. Alors que le juge des référés du tribunal administratif avait ordonné le 12 mai dernier la suspension de l’exécution du permis de démolir du jardin des Halles (1er arrondissement), le Conseil de Paris va examiner aujourd’hui un nouveau permis de démolir déposer par la municipalité suite à ce premier revers. Un projet toujours contesté par plusieurs associations de riverains et par l’opposition, désormais en position de force.

Pierre Lellouche, conseiller municipal (UMP) a ainsi récemment jugé ce chantier « doublement illégal ». Le secrétaire d’État aux affaires européennes a en effet estimé que l’avenant au contrat de l’architecte David Mangin, « 255.000 euros, soit 14% du contrat, bouleverse l’économie du marché, sans procéder à un nouvel appel d’offres ». S’appuyant sur les principes du droit communautaire européen, il a souligné que dans un appel d’offres, il y a « un premier contrat d’études, de définition et que dès lors que les travaux commencent, il donne lieu à un deuxième appel d’offres ».

Procédure viciée

Et c’est bien là que le bât blesse puisque la procédure retenue par la municipalité devait confier, selon lui, à une seule et même personne – en l’occurrence David Mangin – à la fois l’étude et la réalisation des travaux. Pour Pierre Lellouche, le marché est donc « manifestement illégal ». Il a même brandi le risque d’une condamnation de la France par la Cour de justice européenne si la municipalité ne faisait pas machine arrière. Confiant, le conseiller municipal a affirmé que « les travaux ne sont pas sur le point de commencer » car « l’ensemble de la procédure est juridiquement viciée ». Le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoë, serait même selon lui « échec et mat, retour à la case départ ».

Philippe Peter

France-Soir, lundi 7 juin 2010

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