La commune de Terville exige 60 millions d’euros de la Caisse d’Epargne qu’elle accuse de lui avoir accordé des prêts alors que celle-ci savait la cité mosellane surendettée.

Sa victoire aux élections municipales en 2001 a dû lui paraître bien amère. A peine installé à la tête de Terville, à côté de Thionville, Patrick Luxembourger a eu la désagréable surprise de constater que les caisses de sa bourgade étaient vides. Pire, la précédente municipalité était partie en laissant une ardoise de 130 millions de francs (19,8 millions d’euros) et un déficit annuel structurel de 10 à 15 millions supplémentaires (de 1,5 à 2,3 millions d’euros). Un rapport de la Chambre régionale des comptes avait d’ailleurs conclu en 2006 que l’ancienne équipe municipale avait falsifié sa comptabilité pour dissimuler ses dettes.

Dans la foulée, Patrick Luxembourger a également décidé de s’attaquer à la Caisse d’Epargne de Lorraine/Champagne-Ardennes qu’il a assigné en responsabilité devant le tribunal de Grande instance de Metz pour « manquements à ses devoirs » et « illicéité de la cause de prêts ». Pour l’édile (NC) de Terville, il ne fait aucun doute que la banque a « manqué à son obligation de conseil et de prudence » en continuant à prêter de l’argent à la ville mosellane alors qu’elle était déjà surendettée. Terville s’est du coup retrouvée financièrement asphyxiée. « Le comportement de la Caisse d’Epargne n’a pas été professionnel. Elle a continué à prêter de l’argent sans se soucier de son utilisation et en se disant qu’après tout, les contribuables étaient là pour rembourser », déplore Patrick Luxembourger. Pour ces manquements, Terville réclame aujourd’hui 60 millions d’euros à l’établissement bancaire.

Avis contradictoires

De son côté, la Caisse d’Epargne de Lorraine/Champagne-Ardennes assure dans un communiqué qu’elle n’a pas été « la seule banque à avoir prêté » à l’ancienne municipalité et précise qu’elle a fourni des crédits pour des investissements votés en conseil municipal. Un argument que conteste le maire de Terville. « Quand je suis arrivé ici, la ville était en état de délabrement avancé. Aucun investissement important n’avait été effectué ». Les sommes prêtées auraient en fait servi à oxygéner les comptes de la commune exsangue. Deux lettres prouvant que la banque était effectivement au courant de la situation financière catastrophique de la ville ont par ailleurs été diffusées. La première, datée du 2 mars 1992, exige purement et simplement le « gel des investissements ». Le seconde, du 14 décembre de la même année, demande simplement à la municipalité de revoir le montant de ses investissements. Deux avis contradictoires qui prouveraient que la banque a failli à sa mission en adoptant une position fluctuante et peu contraignante vis-à-vis de sa cliente.

Philippe Peter

France-Soir, samedi 13 mars 2010

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