« Accrocher un drapeau à sa fenêtre relève de la liberté d’expression qui est protégée par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen », expliquent les juristes.  Photo Dominique Gutekunst

« Accrocher un drapeau à sa fenêtre relève de la liberté d’expression qui est protégée par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen », expliquent les juristes. Photo Dominique Gutekunst

Des policiers ont demandé à des Strasbourgeois de retirer les drapeaux arc-en-ciel accrochés aux fenêtres. Des pratiques qui bafouent, selon les juristes, la liberté d’expression, droit fondamental protégé par la Constitution française.

Ces derniers jours, certains habitants de Strasbourg ont été sommés de retirer les drapeaux arc-en-ciel, portant l’inscription « Pace No to Nato » (Paix Non à l’Otan), accrochés à leurs fenêtres. « Des policiers sont venus chez moi en expliquant qu’ils avaient reçu l’ordre de demander aux gens d’enlever ces drapeaux », déplore Christian Grosse, de la Fédération du parti communiste du Bas-Rhin. Un cas qui n’est pas isolé puisque d’autres visites du même type ont été recensées : « Deux gendarmes ont sonné à ma porte et m’ont dit qu’ils avaient des questions à me poser concernant le drapeau que mon colocataire a accroché à sa fenêtre », explique Albin, qui réside près du Musée d’art moderne et contemporain. « Ils voulaient savoir si nous faisions partie d’un groupuscule ; ce terme m’a particulièrement choqué car nous sommes simplement pacifistes », ajoute-t-il.
Roland Ries, maire (PS) de Strasbourg, a vivement critiqué ces mesures de retrait forcé des drapeaux de la paix, rappelant que « la tenue du sommet de l’Otan doit être compatible avec la libre expression de tous ».
La préfecture du Bas-Rhin a indiqué n’avoir « absolument pas donné de consignes aux policiers pour le retrait » des « rainbow-flags » et la gendarmerie a nié toute intervention de ce type qui « ne relève de toute façon pas de ses missions ». Excès de zèle ou test de la réaction des habitants ? Le ministère de l’Intérieur parle de « surinterprétation des consignes ».
Pour Olivier Jouanjan, professeur de droit public à l’Université de Strasbourg (UdS), ces interventions sont illégales : « Accrocher un drapeau à sa fenêtre relève de la liberté d’expression qui est protégée par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Pour la suspendre, il faut démontrer que l’exercice de cette liberté porte atteinte à l’ordre public, ce qui n’est absolument pas le cas ici », précise-t-il. « Une mesure d’interdiction des drapeaux, par le biais d’un arrêté préfectoral, serait totalement disproportionnée », insiste-t-il.

Abus de pouvoir

Pour Patrick Wachsmann, spécialiste des questions de libertés publiques à l’UdS, « les citoyens peuvent faire valoir que ces mesures constituent un abus de pouvoir et porter plainte contre l’État pour voie de fait. S’il y a eu excès de zèle de la part de certains fonctionnaires de police, la préfecture doit également prendre des mesures disciplinaires à leur encontre », conclut-il.

Philippe Peter
L’Alsace, jeudi 26 mars 2009
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