Sénat. L’examen de la proposition de loi sur le travail du dimanche a commencé hier. Jeudi, le Groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) devrait voter contre.

Dernière ligne droite pour la proposition de loi sur le travail du dimanche dont l’examen a débuté hier au Sénat. Au total, 140 amendements ont été déposés, y compris par des parlementaires de droite. « Nous allons défendre une quarantaine d’amendements », confie Annie David, sénatrice communiste de l’Isère. « Malgré tout, nous craignons un avis conforme du Sénat dès jeudi soir », déplore-t-elle. Le Groupe socialiste a, pour sa part, déposé une quarantaine d’amendements « de fond ». Dans l’entourage de la sénatrice (PS) Raymonde Le Texier, on compte sur une division de la droite pour faire pencher la balance en faveur du rejet du texte et un renvoi en commission mixte paritaire à la rentrée. Une position partagée par Annie David : « Les sénateurs d’Île-de-France membres du groupe UMP sont en mesure de faire la différence puisqu’ils pourraient s’opposer au texte si celui-ci n’évoluait pas », estime-t-elle. Le Groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) et les socialistes ont d’ailleurs demandé, lors de l’examen des amendements en commission, un vote explicite sur la proposition du sénateur (UMP) André Lardeux, qui vise à supprimer purement et simplement l’article 2 du texte de loi controversé, à savoir son essence même. Celle-ci n’a été rejetée qu’à deux voix de majorité. Le débat ne semble donc pas être définitivement clos. Rappelons que la commission des Affaires sociales du Sénat n’avait apporté, jeudi dernier, aucune modification à la proposition de loi sur le travail du dimanche, déjà adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Les huit amendements, dont sept déposés par le groupe CRC, avaient en effet tous été rejetés.

Philippe Peter

L’Humanité, mercredi 22 juillet 2009

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