Proposition de loi. Malgré des divisions de la majorité, le Sénat a cédé dans la nuit de mercredi à jeudi. Le PS déposera un recours devant le Conseil constitutionnel.

Les jours du dimanche chômé sont désormais comptés. La proposition de loi sur l’extension du travail dominical a, en effet, été entérinée par le Parlement, après le vote favorable du Sénat, dans la nuit de mercredi à jeudi. Aucun des 140 amendements déposés n’ayant été adopté, il ne restait plus à la majorité qu’à faire rentrer dans le rang les quelques sénateurs UMP récalcitrants pour que le texte, tant voulu par Nicolas Sarkozy, soit définitivement approuvé.

Un risque de généralisation

Le suspense aura néanmoins duré jusque tard dans la nuit et la proposition de loi n’a finalement été votée que par 165 voix contre 159, soit la plus faible majorité recueillie par un texte au Sénat depuis la rentrée parlementaire, en septembre dernier. « Les discussions ont été âpres au sein de la majorité, explique Annie David, sénatrice communiste de l’Isère. Cela ne s’est pas fait tout seul. » Et pour cause ! Xavier Darcos a dû négocier à grands renforts de promesses et de garanties pour grappiller les quelques voix manquantes à droite. « Si Philippe Dominati (sénateur UMP de Paris) retire ses amendements, je m’engage à ce que le préfet demande l’avis du Conseil de Paris pour l’établissement du périmètre des zones touristiques d’affluence exceptionnelle », s’était ainsi engagé, mercredi, le ministre du Travail. L’empathie et la flatterie auront malheureusement réussi à ramener suffisamment de brebis égarées au sein du sérail sarkozyste pour assurer l’adoption d’une loi qui risque, ni plus ni moins, de généraliser le travail du dimanche.

Xavier Darcos a cherché jusqu’au bout à éviter l’adoption d’un ou de plusieurs amendements, qui aurait été synonyme de renvoi du texte en commission mixte paritaire à la rentrée. Cette hypothèse avait été clairement écartée par le président de la République, qui ne voulait en aucun cas rééditer la déconvenue HADOPI 2, dont le vote a été repoussé en septembre. « Le débat a été totalement bridé par Nicolas Sarkozy, qui avait exigé un vote conforme du

Sénat », souligne Annie David. « La majorité s’est pliée à sa volonté », déplore-t-elle. Gérard Longuet, sénateur de la Meuse et président du groupe UMP au Sénat, a d’ailleurs souhaité que cette pratique, à savoir la censure du débat par l’exécutif, ne devienne pas une « habitude », cela afin de ne pas porter atteinte aux pouvoirs, de plus en plus limités, des membres de la Haute Assemblée.

Une version édulcorée adoptée

Après l’échec des trois premières moutures de la proposition de loi du député (UMP) des Bouches-du-Rhône Richard Maillié, c’est finalement une version « édulcorée » qui aurait été adoptée. Officiellement, seulement 500 communes seraient concernées par cette réforme. Pour l’opposition, elle pourrait s’étendre à plus de 6 000, car « la notion de zones et de communes d’intérêt touristique est très floue ». Une « brèche » a également été ouverte dans le droit des travailleurs. « Il n’y a plus de limites, même si le gouvernement nous assure du contraire », dénonce Annie David. « À quand le travail vingt-quatre heures sur vingt-quatre puisqu’on peut déjà travailler sept jours sur sept ? » s’interroge-t-elle.

Le texte devrait, avant sa promulgation, passer devant le Conseil constitutionnel devant lequel le PS a annoncé qu’il allait déposer un recours. Cette loi créerait, selon lui, des inégalités entre les salariés selon l’implantation géographique de leur employeur.

Philippe Peter

L’Humanité, vendredi 24 juillet 2009

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