Le projet de loi « Création et Internet » vise à lutter contre le piratage sur le web et à défendre les droits des artistes. Une cause juste. Pourtant, ce texte est loin de faire l’unanimité, malgré son adoption récente par le Parlement. La faute certainement à la méthode choisie par le Gouvernement pour lutter contre le piratage. La manière forte. La répression plutôt que la prévention. Une façon de faire récurrente depuis 2002. Il sera désormais possible de sanctionner tout internaute qui violerait le droit d’auteur en téléchargeant illégalement les œuvres protégées, quelles que soient leurs formes. Le texte prévoit notamment une double-peine pour les fraudeurs qui verraient leur connexion coupée, mais qui devraient toujours payer la note à leur fournisseur d’accès Internet. Plutôt que de chercher à développer des méthodes plus douces, comme la licence globale, le Gouvernement préfère fliquer le dernier espace de liberté qui échappe, pour l’instant, à la surveillance de l’État.

En réalité, ce texte semble avoir été élaboré et voté pour protéger une minorité d’artistes connus et « reconnus » et, surtout, les intérêts des majors, qui perdent beaucoup d’argent du fait du piratage. La lettre ouverte envoyée par Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Pierre Arditi, Bernard Murat et Michel Piccoli à Martine Aubry, première secrétaire du PS, en est l’illustration parfaite. Publiée sur le site internet du journal Le Monde le 8 mai dernier, elle dénonce la position du PS vis-à-vis d’Hadopi. « La gauche – notre famille – c’était le refus d’un ordre purement marchand. C’était la protection du faible contre le fort. En particulier pour la culture. En ne les abandonnant pas à la seule loi du marché, la gauche avait sauvé les artistes dans notre pays. C’était vrai, en particulier, des dispositions prises sous François Mitterrand. Ceux de nos voisins qui n’ont pas fait ce choix-là n’ont plus de cinéma ni de musique. En vous opposant, à l’occasion de la loi Création et Internet, à ce que des règles s’imposent aux opérateurs télécom pour qu’ils cessent de piller la création, vous venez de tourner le dos de manière fracassante à cette histoire commune ». Jusque-là, rien à redire. Plus loin, les artistes s’emballent : « le droit d’auteur est un droit de l’homme ». On pourrait se demander si le droit de payer un CD ou un DVD à un prix raisonnable en est également un. « En faisant échec au vote de cette loi à l’Assemblée, vous nous avez adressé un message de rupture. Par la présente, nous en accusons réception. Vous avez perdu notre soutien ». La question est : ces artistes vont-ils prochainement venir grossir les rangs de l’UMP ? Si leurs convictions politiques ne tiennent qu’à la protection de leurs propres intérêts…

Personne ne remet en cause le principe même du droit d’auteur. Les artistes et leurs œuvres doivent être protégés. C’est l’aspect purement répressif de la loi « Création et Internet » qui est critiqué, son efficacité douteuse et, accessoirement, son coût très élevé. Pourquoi les solutions alternatives, telle la licence globale ou le téléchargement de films ou de chansons à des prix attractifs, n’ont-elles pas été envisagées ? Peut-être parce qu’il en coûtait trop aux majors qui préfèrent vendre leurs CD à des prix prohibitifs (le dernier album de Juliette Gréco, boîtier plastique et livret réduit au strict minimum, est vendu 18 euros à la Fnac).

A côté de cela, de petits labels parviennent à proposer leurs albums, dans les même réseaux de distribution, qui se sucrent pourtant goulument au passage, pour 12 ou 13 euros, avec un packaging souvent très élaboré. Comment font-ils ? Une campagne de publicité limitée, voire inexistante, mais également des marges moins élevées peuvent expliquer ces prix de vente plus raisonnables. Les artistes de la scène dite alternative sont plutôt favorables au téléchargement sur internet qui leur permet de se faire connaître et d’attirer ainsi plus de monde à leurs concerts. Une chose est sûre : si les revenus relativement confortables des « stars » ne justifient pas le piratage de leur travail, leurs plaintes récurrentes à ce sujet peuvent parfois paraître déplacées, voire insolentes. Ni Maxime Le Forestier, ni Pierre Arditi ne sont obligés de pointer à l’Assedic pour assurer leurs fins de mois.

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