La loi Création et Internet a été adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 6 mai dernier, puis par le Sénat le lendemain. Un débat houleux avait jusqu’alors opposé les anti-Hadopi aux partisans d’un contrôle du réseau Internet. Cependant, avant même l’adoption définitive du projet de loi, une personne avait déjà fait les frais de ses doutes concernant le texte. Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable de la stratégie du site Internet de TF1, a été démis de ses fonctions parce qu’il avait eu la désobligeante idée d’envoyer un courriel (à titre purement privé) à sa députée de tutelle – en l’occurrence Françoise de Panafieu, députée de Paris – dans lequel il expliquait en quoi il s’oppose, en tant que citoyen à part entière, à ce projet de loi et notamment à son volet répressif (Le Monde, 6 mai 2009).

La direction de TF1 une chaîne privée, est-il utile de le rappeler avait été alertée de l’existence de cet email par le ministère de la Culture, qui ne semble avoir rien d’autre à faire que de dénoncer, pour le compte d’entreprises privées, les individus dont les avis divergent. Dans un communiqué datant du 7 mai, la chaîne précise qu’elle n’est pas à l’origine de cette dénonciation : « cette correspondance nous est parvenue via le cabinet du ministre de la Culture qui l’a adressée le jour même à la société TF1 ». Excès de zèle de la part d’un fonctionnaire ou consignes instaurées au sein même du ministère de la Culture ?

La première chaîne française a invoqué une rupture de confiance pour justifier l’éviction de Jérôme Bourreau-Guggenheim. Traduction : TF1 défendait ce qui n’était à l’époque encore qu’un projet de loi – mais qui était considéré dans le communiqué de la chaîne comme « un enjeu fort » – et son employé aurait dû, par loyauté, adopter le même point de vue. TF1 avoue ainsi soutenir un projet de loi. Sans commentaire.

L’avocat de Jérôme Bourreau-Guggenheim a en tout cas saisi les prud’hommes « pour licenciement injustifié [car] selon le code du travail, un employé ne peut pas être discriminé en fonction de ses opinions politiques ». Me Emmanuel Noirot a également saisi la Halde car il estime que la décision de TF1 constitue « une discrimination, un délit d’opinion » (Libération, 7 mai 2009).

L’attachée parlementaire de Françoise de Pannafieu s’est dite « hallucinée » et a affirmé avoir transmis le courriel de bonne foi car il lui paraissait « intéressant ». Du côté du ministère de la Culture, évidemment, personne ne sait ce qu’il s’est passé.

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